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| Conditions de Vente |
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I. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès du Domaine
d'Aupilhac est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)ou
par chèque, à l'ordre de Domaine d'Aupilhac.
II. Application des Conditions Générales de Vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues
par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux
présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les
clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
III. Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Domaine d'Aupilhac a encaissé le règlement
et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du
contrat.
Par éléments on entend :
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées
téléphoniques
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des
destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été
vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.
- Le cas échéant, l'ensemble des inserts de la commande (enveloppes, carte
de vœux, carte de visites...).
Tant que l'intégralité des adresses de livraison et les inserts n'auront pas
été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards
de livraison ne pourront être opposés au Domaine d'Aupilhac
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant
le Domaine d'Aupilhac à retourner les commandes dans son entrepôt,
l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs le Domaine
d'Aupilhac sera en droit de facturer les coûts administratifs et de
transport associés au retour des commandes.
Le délai de livraison de chaque produit est variable mais pour une réception
d'une commande en début de semaine, il peut être possible de livrer durant
la même semaine.Sauf en cas de force majeure duent aux intempéries (froid
exessif, chaleur exéssive, innondations, grèves, casse ou perte du
transporteur)ou aux congés annuel du personnel.
En cas de rupture de stock du vin commandé, Le Domaine d'Aupilhac informera
le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Aupilhac
pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un
vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des
produits en rupture.
Détermination du prix
Le prix mentionné sur le devis est entendu toutes taxes comprises .
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes
applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. Le
Domaine d'Aupilhac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors
de l'enregistrement de la commande.
Conditions de Paiment
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès du Domaine
d'Aupilhac est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou
par chèque, à l'ordre Domaine d'Aupilhac.
Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la
Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter
de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour
échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à
l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Domaine d'Aupilhac par écrit (e-mail : par
l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous',
fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Il pourra retourner les
produits non souhaités par ses propres moyens, mais le Domaine d'Aupilhac peut
également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui
sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai
de 1 à 3 semaines
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le
site du Domaine d'Aupilhac. Les photographies n'entrent pas dans le champ
contractuel. La responsabilité du Domaine d'Aupilhac ne saurait être engagée
si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images du site du
Domaine d'Aupilhac sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits
d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même
partielle est interdite.
Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas
de rupture de stock du vin commandé,le Domaine d'Aupilhac pourra modifier la
commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec
l'accord du client.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, le Domaine d'Aupilhac se réserve la propriété des
marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément
aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de
propriété.
Garanties
le Domaine d'Aupilhac est tenu de la garantie légale des vices cachés, au
sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur
est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la
rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné
qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de
livraison) pour faire parvenir sa plainte au Domaine d'Aupilhac. Au-delà de
ce délai, le Domaine d'Aupilhac ne pourra plus garantir les vins puisque
aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la
conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la
preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre au Domaine d'Aupilhac d'expertiser lui-même les vins, il
est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; Le
Domaine d'Aupilhac organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème
concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins
défectueux sous forme d'avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles,
le remboursement se fera par chèque bancaire.
Les vins vendus en primeurs n'étant pas destinés à être dégustés
immédiatement, la garantie satisfait ou remboursé ne pourra pas être
appliquée.
Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies sur le site du Domaine d'Aupilhac pourront
faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La
communication de ces informations pourra également être faite pour
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations
fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès du
Domaine d'Aupilhac.
Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du
droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et les produits proposés à la vente sont conformes à la
législation française.
Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger
de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du
produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité du Domaine
d'Aupilhac ne saurait être engagée en cas de non respect de la
réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social du Domaine d'Aupilhac est seul compétent pour
tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de
vente sans exclusion de toute saisie par le Domaine d'Aupilhac d'une autre
juridiction compétente.
Juridiction compétente
-Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule
que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est
interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir
seize (16) ans révolus à la date de la commande en ecrivant sa date de naissance lors de la création de son compte.
Coordonnées
Le client est tenu d'informer le Domaine d'Aupilhac ou de modifier lui-même
en ligne sur notre site toute modification de ses coordonnées : adresse
e-mail ; téléphone ; adresse de facturation et ou livraison.
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